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Pendant que le département continue de s’appauvrir, que le chômage continue son inexorable ascension vers des sommets jamais atteints (+1 971 chômeurs rien que sur le mois de juin 2015, soit +0,8% en un an selon l’INSEE), le Conseil général des Alpes de Haute-Provence soutient financièrement des associations engagées dans les actions d’aide et de coopération dans des pays étrangers, dans des secteurs aussi variés que le secteur éducatif, le secteur sanitaire, le secteur social et culturel, le secteur de l’environnement et de la gestion des ressources, ou le secteur de l’égalité et de l’accès aux droits.

En 11 ans de subvention de ce programme, ce sont 264 000 euros qui ont accompagné 106 projets tournés vers les pays d’Afrique, la Palestine et le Pérou. Les sept structures bénévoles retenues par exemple pour l’année 2015 se partagent une dotation de 22 400 euros. Les pays concernés sont le Cameroun (8 500 euros pour la sécurité routière et la construction d’une maternelle), le Sénégal (6 000 euros pour la réhabilitation d’un centre pour handicapés et de l’aide alimentaire dans une école maternelle), le Benin (3 400 euros pour la construction d’un réfectoire pour un internat de jeunes filles), le Mali (3000 euros pour l’installation de centres médicaux), et le Burkina Faso (1 500 euros pour le soutien scolaire).

Nonobstant la générosité indéniable de notre département envers des pays tiers, trois questions majeures se posent au contribuable départemental. L’aide au développement relève-t-elle de la compétence départementale ? Quel impact cette aide peut-elle avoir dans le contexte national, régional et international de l’aide au développement ? Finalement, ces maigres fonds n’auraient-il pas plus d’impact si dépensés dans le département ? Ces trois questions sont liées, et doivent donc être traitées conjointement.

Les domaines de responsabilité du département

Comme je l’ai mentionné dans un précédent billet (voir ici), les conseils départementaux ont plusieurs compétences clés et historiques que sont la gestion des routes départementales, celle des collèges (et de leurs personnels), des transports collectifs (dont le ramassage scolaire) ou autres installations portuaires. Notons que ces compétences coïncident avec les thèmes retenus pour les projets à l’étranger. En d’autres termes, le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence dépense l’argent des contribuables du département pour financer des projets thématiques de sa compétence, mais pour des populations de pays étrangers.

Un acteur négligeable dans le mille-feuille de l’aide au développement

Ce faisant, le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence entre en concurrence directe avec l’aide au développement à l’échelon national, puisque l’Agence Française de Développement (AFD) est le bras officiel de l’Etat français pour l’aide au développement international, financé par les impôts des mêmes contribuables. Pour la petite histoire, l’AFD a actuellement 20 projets actifs au Cameroun qui couvrent notamment les infrastructures routières et d’éducation, 5 projets au Sénégal, couvrant entre autres choses l’éducation et la sécurité alimentaire, 11 projets au Benin traitant en particulier l’éducation, 9 projets au Mali, dont un projet d’infrastructures médicales. L’AFD a une force frappe de plusieurs milliards d’euros, et légitimité en matière d’aide au développement international émanant de la France. En d’autres termes, l’AFD couvre les mêmes secteurs pour les mêmes pays, avec une ligne budgétaire plusieurs millions de fois plus conséquente, et une légitimité nationale assise.

Pis, le Conseil départemental entre avec cette initiative sur le terrain de jeu des agences régionales de développement tels que la Banque Africaine de Développement (BAD), dont vous serez surpris d’apprendre qu’une partie non négligeable du budget de fonctionnement provient de la France, et surtout de l’Union européenne (UE) qui, on ne sait pas bien pourquoi car cela ne devrait pas faire partie de ses prérogatives, a une enveloppe d’aide au développement extra-européen, notamment en Afrique, de plusieurs milliards d’euros également. Les contribuables du département participent bien entendu au financement de ces structures.

Le Conseil départemental nage enfin avec cette activité dans les mêmes eaux que les agences internationales de développement, celles du Système commun des Nations Unies (UNICEF pour l’éducation et la santé maternelle et infantile, le PNUD pour les infrastructures, le PAM et la FAO pour l’aide alimentaire, etc.), et surtout, en termes de force de frappe financière, de la Banque mondiale (BM) qui couvre tous ces secteurs à la fois. On parle de dizaines de milliards d’euros cette fois. Et une fois encore, les contribuables du département participent au financement de ces organisations.

Il faut réorienter d’urgence ces fonds vers les collectivités locales du département

Au vu de ce mille-feuille de l’aide au développement international, deux questions s’imposent : quel rôle sérieux et remarquable peut donc jouer le Conseil général des Alpes de Haute-Provence, avec 264 000 euros en 11 ans et 22 400 euros pour 2015 pour l’aide au développement international ? La réponse est : vraisemblablement aucun. D’autant que, contrairement aux acteurs nationaux (AFD), régionaux (UE et BAD) ou internationaux (ONU ou BM), le département n’a aucun contrôle sur la manière dont sont dépensés ses subsides, qui transitent par des associations. Découle de ce constat une seconde question importante : Le Conseil départemental ne devrait-il pas plutôt réorienter ces maigres fonds vers les collectivités du département, qui devraient être au cœur de sa politique budgétaire et de développement? La réponse est : oui, indéniablement. Il est intolérable de voir, dans un contexte d’augmentation des impôts de toute sorte, d’accentuation de la précarité des habitants des Alpes de Haute-Provence, les rares fonds publics distribués de manière non-stratégique dans des puits sans fond qui ne relèvent même pas de la compétence du Conseil général et qui n’ont strictement aucun impact sur le bien-être des habitants du department.

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