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Blog officiel du FN des Alpes de Haute-Provence

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Outre le détricotage du modèle territorial français (évoqué dans le billet du 22 octobre 2014 intitulé ‘Elections départementales : les enjeux’), que cache la réforme territoriale en cours, avec sa nouvelle carte des régions intégrées ? Le basculement d’une partie de la fiscalité vers les collectivités, comme une manière de leur transférer pour les années à venir une fraction grandissante du ras-le-bol fiscal, sans toutefois baisser la pression fiscale. Voyons comment, en cinq actes, comme dans toute bonne pièce de théâtre tragi-comique.

Acte 1 : Les Conseils généraux comme variable d’ajustement politique

A l’aune de la nouvelle carte des régions, les Conseils généraux sont amenés à disparaître à l’horizon 2020. Mais en attendant, le gouvernement estime que les Conseils généraux seront encore utiles pendant cinq ou six ans. C’est ce que le Premier ministre Valls a encore martelé devant l’Assemblée des départements de France en novembre dernier. Il a rappelé le rôle important des Conseils généraux en temps de crise, par exemple comme responsable du financement et de la distribution du revenu de solidarité active (RSA) qui représente au niveau national 5 milliards d’euros. Pour rappel, le RSA assure aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer. Ce dispositif devrait bientôt inclure les repris de justice puisque l’article 12 du projet de réforme de la Garde des Sceaux Taubira prévoit que les collectivités devront « garantir l’accès effectif des personnes condamnées aux droits sociaux ». En clair, communes et départements auront obligation d’octroyer aux délinquants passés par la case justice des aides sociales comme le RSA ainsi que des coups de pouce à l’emploi ou au logement.

Mais comment les Conseils généraux peuvent-ils mener à bien cette mission sociale en temps de crise où la pression fiscale du gouvernement devient difficilement supportable ?

Acte 2 : Les collectivités comme relais de la ponction fiscale

Le gouvernement a trouvé la solution à l’équation : basculer une partie croissante de la fiscalité vers les collectivités. Les actions en ce sens se sont en effet multipliées ces derniers temps.

C’est par exemple la « taxe week-end » qui ne bénéficiera qu’aux communes qui choisiront de l’appliquer.

C’est aussi la proposition d’augmenter de 20% la taxe d’habitation des résidences secondaires situées en « zones tendues ».

C’est surtout la pérennisation au-delà de 2015 du prélèvement des droits de mutation qui avait été acté en 2013 pour une période de deux ans seulement.

Acte 3 : Taxe d’habitation, l’accalmie avant la tempête

En 2014, les maires se sont montrés plutôt raisonnables concernant l’augmentation des impôts locaux, année électorale oblige. Selon une étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales publiée en septembre dernier, la hausse médiane de la taxe d’habitation n’a été que de 0,8%, à peine la moitié de la hausse constatée en 2013. Les prélèvements devraient cependant repartir à la hausse dès 2015 car il est peu probable que les collectivités locales puissent réduire leurs dépenses proportionnellement à la baisse de 3,7 milliards des dotations de l’Etat. Peu probable car ces trois dernières décennies de règne UMPS, les charges de fonctionnement des collectivités locales ont en moyenne augmenté annuellement de trois points de plus que l’inflation. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la Cour des comptes, dans son dernier rapport sur les finances publiques locales, s’inquiéte du risque que les collectivités choisissent plutôt d’augmenter les taux des impôts locaux ou d’obtenir de nouvelles ressources plutôt que de tailler dans les dépenses de fonctionnement, notamment de personnel. Ou, ajouterais-je, de tailler dans le financement du RSA en étant davantage sélectif sur l’octroi de cette aide en s’assurant que les bénéficiaires en respectent véritablement les critères d’obtention.

Acte 4 : Les frais de notaires, un impôt qui ne dit pas son nom

L’augmentation des droits de mutations, communément appelés frais de notaires, sont passés de 3,8% à 4,5% pour permettre aux Conseils généraux de faire face à la montée de leurs dépenses sociales (RSA en tête) et à la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales.

Acte 5 : Les parlementaires, complices du transfert fiscal lié à l’immobilier

Pour aider à la progression des ressources des collectivités, les parlementaires ont l’habitude de rehausser chaque année les valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Pour 2015 par exemple, l’Assemblée les a relevées de 0,9%, impliquant que les impôts augmenteront même si les élus locaux ne bougent pas les taux. Cette progression est basée sur l’inflation anticipée…par le gouvernement. Et nous connaissons tous la capacité de prévisions de l’Etat. Elle a été par exemple deux fois supérieure à la réalité en 2013. Résultat : 840 millions du 1,8 milliard de hausse d’impôts locaux pour les ménages provenaient de la seule valorisation des bases forfaitaires. Et il est fort à parier que le même phénomène, constaté également en 2014, se reproduira cette année.

Dans cette pièce de théâtre tragi-comique, notre département n’est malheureusement pas un spectateur, mais bel et bien un acteur, qui contribue de cette dynamique de dérive budgétaire et d’intensification de la pression fiscale, dévastatrice pour le pouvoir d’achat des ménages déjà en prise à une crise qui ne cesse de se prolonger voire pour certains d’entre nous de s’amplifier. Le gouvernement comme les élus refusent de considérer certaines solutions qui pourtant paraissent davantage porteuses de croissance plutôt que d’asphyxie locale : le contrôle des dépenses. Au contraire, dans la logique de La folie des grandeurs, le gouvernement cherche maintenant à utiliser les Conseillers généraux pour nous faire les poches au niveau local ces quelques prochaines années.

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